Services clients

Code de conduite

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Imputabilité

L’entreprise est responsable de tous les renseignements personnels étant sous sa garde et son contrôle, et doit désigner une ou plusieurs personne(s) responsable(s) de la conformité de l’entreprise selon les principes suivants.

Consentement et avis

La connaissance et le consentement du client sont exigés pour la cueillette, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels, sauf lorsque cela est inapproprié.

Conservation des renseignements

ARO conservera uniquement les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins auxquelles ils ont été recueillis et pour se conformer aux exigences de la loi ou de l’entreprise.

Protection des renseignements

ARO protégera les renseignements personnels recueillis au moyen de mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité des renseignements.

Accès aux renseignements personnels

Lorsqu’un client en fait la demande, ARO l’informera de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels, et lui donnera accès à ces renseignements.

Détermination des fins de la collecte et restrictions

La politique d’ARO ne précise pas quels renseignements personnels peuvent être recueillis. Toutefois, l’entreprise doit recueillir des renseignements personnels en usant de moyens justes et légitimes, et limiter la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins déterminées par l’entreprise et aux fins pour lesquelles elle à été autorisée.

Utilisation limitée et divulgation

ARO utilisera et divulguera les renseignements personnels recueillis dans le cadre de la prestation de services et ce, uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou à des fins compatibles avec celles-ci, à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige ou ne le permette.

Exactitude

Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que possible pour les fins auxquelles ils sont destinés.

Transparence concernant les politiques et pratiques

ARO mettra à la disposition de ses clients les renseignements précis sur ses politiques et pratiques en matière de gestion des renseignements personnels.

Conformité au Code

Un client doit être en mesure de communiquer une préoccupation à l’égard de l’observation des principes mentionnés précédemment à la(aux) personne(s) responsable(s) de la protection de la vie privée.

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